Intervention de Jérôme Cahuzac

Il m’est difficile de m’engager en lieu et place de Frédéric Cuvillier. Cependant, si cela peut vous inciter à faire preuve d’un peu d’indulgence à l’égard du Gouvernement, monsieur le président de la commission, je peux vous assurer que, dès mercredi prochain, lors du conseil des ministres, je suggérerai très fortement à mon collègue de constituer un groupe de travail sur la compétitivité des ports, à supposer toutefois qu’il n’en existe pas déjà un, ce qui n’est pas totalement exclu dans la mesure où ce problème existe depuis longtemps.

Par ailleurs, vous avez soulevé une question réelle. Vous avez indiqué que l’administration des douanes ne voyait pas d’un œil extraordinairement favorable les modifications actuelles de la réglementation ou de la loi. C’est vrai, mais ce n’est pas parce qu’elle ne les voit pas d’un œil favorable qu’elle a tort. Je pense au contraire qu’elle a raison, et j’en veux pour preuve le fait que les ports allemands et espagnols, qui sont très compétitifs, sont soumis au même système que les ports français en la matière. En outre, comme je l’ai déjà souligné, vingt-cinq États membres sur vingt-sept appliquent ce système, ce qui ne plaide pas contre son efficacité. Je n’en transmettrai pas moins votre demande, que je trouve légitime, à Frédéric Cuvillier.

S'agissant de l’amendement n° I-294, madame André, je maintiens ma suggestion de retrait, sous le bénéfice des explications que je me suis permis de vous apporter.