Intervention de Catherine Procaccia

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, au mois de juillet dernier, nous avions déjà évoqué ce sujet.

Le dispositif voté l’été dernier nous pose problème, non pas tant en raison du coût qu’il entraîne, que parce qu’il provoque un appel d’air en matière d’immigration irrégulière et crée une inégalité d’accès par rapport aux immigrés en situation régulière ou à des Français sans moyens, qui, eux, doivent payer une petite partie de ces frais.

Depuis nos derniers débats sur ce point, nous avons eu à connaître, sur des forums Internet ou ailleurs, de nombreux témoignages de Français ou d’immigrés en situation tout à fait régulière qui s’estiment victimes d’une injustice.

Déjà, une évolution s’est produite sur le problème des médicaments génériques, que nous avions soulevé. Les bénéficiaires de l’AME pouvaient en effet refuser ces derniers en pharmacie, ce qui n’est pas le cas pour les autres assurés sociaux. Je crois savoir que l’on est revenu sur cette disposition et je m’en félicite.

En revanche, toujours sur un plan financier et budgétaire, les hôpitaux peuvent facturer les soins aux bénéficiaires de l’AME au prix qu’ils veulent, alors que n’importe quel autre bénéficiaire de l’assurance maladie est assujetti à une tarification fixée, que ce soit pour des soins à la main ou une consultation ORL. Or, comme par hasard, ce montant, libre, appliqué aux bénéficiaires de l’AME est beaucoup plus élevé.

Je n’ai pas redéposé d’amendement sur ce point, le précédent ayant été repoussé, mais, dans la mesure où nous avons avancé sur la question des génériques et où nous cherchons des économies sur le budget de l’État, j’aimerais que l’on réfléchisse un peu plus à cette nouvelle distorsion, laquelle pose un problème non pas d’accès aux soins, mais de tarification beaucoup plus élevée sans justification.