Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Personnellement, je voterai cet amendement proposé par notre collègue Albéric de Montgolfier au nom du groupe UMP.

La suppression, en juillet dernier, du droit d’entrée de 30 euros et de l’autorisation préalable de prise en charge pour les soins hospitaliers, représente tout de même, mes chers collègues, un coût de 3 millions d’euros en 2012. Comme vient de le dire Catherine Procaccia, cette décision est profondément injuste.

Cette mesure au bénéfice d’étrangers en situation irrégulière, à laquelle il faut ajouter la diminution de 31 % du montant de la taxe de primo-délivrance de droit commun des titres aux étrangers, telle qu’elle a été proposée à l’article 29 du présent projet de loi de finances, sont autant de cadeaux fiscaux du Gouvernement en faveur des ressortissants étrangers, alors que, dans le même temps, des efforts importants sont demandés aux Français en matière d’économies sur les dépenses de santé et que 10 milliards d’euros d’impôts supplémentaires seront prélevés auprès de l’ensemble de nos compatriotes. Ce n’est pas logique !

De surcroît, cette somme, initialement fixée à 30 euros, qui couvre les frais d’ouverture du dossier et la fabrication de la carte sécurisée, apparaissait tout à fait supportable et visait à dissuader les abus en matière de soins des personnes en situation irrégulière. Personne ne peut le nier, au regard de la croissance exponentielle du budget de l’AME, de nombreux dysfonctionnements affectent ce dispositif.

Pour toutes ces raisons, je voterai cet amendement, qui me semble très pertinent.