Intervention de Philippe Marini

Je tiens à remercier le rapporteur général du travail qu’il a accompli, ainsi que l’ensemble des collègues membres de la commission des finances, puisque nous avons souscrit à l’unanimité à cette initiative, qui a pu en effet être améliorée grâce à une concertation utile avec le Gouvernement et ses services.

Mes chers collègues, à la suite, d’une part, de l’émoi qui s’est notamment exprimé la semaine dernière lors de l’assemblée générale de l’Association des maires de France, et, d’autre part, de l’analyse que nous avons effectuée, le Sénat est en mesure d’apporter aujourd’hui une réponse technique et concrète à ce problème.

Voilà qui devrait, au moins, monsieur le ministre, permettre de résoudre l’une des nombreuses difficultés issues de cette réforme et que vous avez rappelées précédemment.