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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Certains collègues se sont interrogés sur le choix du 21 janvier 2013 comme date fatidique pour ce qui concerne les délibérations. Il s’agit d’une question de langage, car c’est une date qui a une signification particulière pour les services fiscaux.
Je tiens à remercier à mon tour M. le ministre et ses services, car ils nous ont apporté une utile collaboration en donnant toutes les directives nécessaires à la résolution du problème.
