Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Le groupe UDI-UC a lui aussi déposé un amendement sur la CFE, que je présenterai juste après.

M. le ministre nous a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle avait fait l’objet d’une réécriture importante par le législateur.

On a pris l’habitude, en France, de compliquer chaque réforme à l’extrême. Celle de la taxe professionnelle en est un exemple, elle qui s’est avérée beaucoup plus compliquée que le dispositif d’origine.

Un autre exemple nous a été donné tout récemment encore, au moment de l’examen de l’article 6 du présent projet de loi de finances, que le Sénat a finalement rejeté : totalement réécrit à la suite du mouvement dit des « pigeons », il était devenu d’une complexité absolue.

Nous sommes véritablement les rois du genre.

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