Intervention de Vincent Delahaye

Chaque fois, la simplification annoncée se transforme en une complication supplémentaire.

Je me réjouis que les entreprises aient la possibilité de payer moins au travers de ce mécanisme de remboursement successif de la part de l’État et des collectivités. L’idée est d’aller tout de même un petit peu plus loin dans le cadre de la réforme plus importante attendue pour 2013.

C’est dans cette optique que nous vous proposerons par amendement de réduire le plafond, augmenté dans des proportions sans doute beaucoup trop importantes, et de revenir au niveau antérieur. Certaines collectivités ne se sont pas rendu compte de l’impact qu’une telle décision pouvait avoir sur les entreprises implantées sur leur territoire.

Cela étant, nous voterons l’amendement de la commission des finances puisque nous avons participé à son élaboration.