Intervention de Albéric de Montgolfier

Le groupe UMP votera l’amendement n° I-431 rectifié et remercie à son tour M. le rapporteur général, ainsi que M. le ministre de ses précisions.

Il faut tout de même rétablir la vérité. La difficulté que nous rencontrons n’est pas la conséquence directe de la réforme de la taxe professionnelle. Elle tient plutôt, en effet, à la nature des délibérations prises par les collectivités, lesquelles n’ont pas toujours eu, il est vrai, tous les éléments d’information nécessaires, notamment de la part des directions départementales des finances publiques. Nous avons beaucoup de mal, la déferlante des réformes n’y est peut-être pas étrangère, à avoir les informations en temps et en heure.

Toujours est-il que, grâce à l’adoption de cet amendement, une possibilité sera ouverte de revenir sur des décisions aux conséquences parfois difficilement mesurables. C’est une initiative de bon sens, à laquelle nous nous associons bien volontiers.