Intervention de Yvon Collin

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18, amendement 431

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, que je félicite et remercie à mon tour de son initiative, faute de simulations, de nombreuses collectivités se sont engagées imprudemment, et chacun connaît les conséquences qui en ont résulté, compte tenu de l’émotion que cela a soulevé.

L’adoption de l’amendement n° I-431 rectifié permet de remettre le dispositif sur de bons rails. Le RDSE s’y associera bien entendu en le votant.

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