Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18, amendement 431

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

À la différence de M. de Montgolfier, je dirai pour ma part que l’amendement n° I-431 rectifié souligne, une fois encore, les limites de la réforme de la taxe professionnelle, prétendument la grande réforme du quinquennat Sarkozy en matière de fiscalité locale, qui a abouti à sa suppression.

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