Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement s’inscrit toujours dans le cadre de la CFE. Il me paraît assez évident que les collectivités locales qui ont soit augmenté leur cotisation minimum, soit profité des effets du plafond se doutaient bien, même sans évaluation précise, qu’il s’ensuivrait un alourdissement de la charge des contribuables.

Pour éviter d’exposer les collectivités aux tentations, il nous a semblé nécessaire de revenir au plafond antérieur à la loi de finances rectificative de l’année 2011. Ce plafond, qui était à 2 023 euros, est alors passé à 6 000 euros.

Il s’agit, pour nous, de préserver les collectivités locales de la tentation de chercher des recettes, peut-être pas excessivement élevées par rapport au FPIC évoqué tout à l’heure, mais qui restent non négligeables dans certains cas.

Nous voulions aussi proposer un dégrèvement en 2013 pour ceux qui avaient trop payé en 2012. Mais cet aspect a été réglé par l’amendement du rapporteur général que nous venons d’adopter.

Reste la hauteur du plafond sur laquelle je pense souhaitable de revenir.