Intervention de François Marc

Cet amendement tend à abaisser le plafond de cotisation minimum de CFE, à instituer un dégrèvement pour les redevables au titre des montants trop perçus en 2012 et à contraindre le Gouvernement à effectuer une évaluation préalable avant toute modification du nouveau plafond.

Une partie de l’amendement trouve satisfaction dans ce qui vient d’être voté. Pour le reste, vous préconisez d’aller plus loin que le simple règlement du problème d’urgence, auquel nous sommes confrontés et auquel nous allons essayer de répondre.

Bien entendu, nous avons engagé une réflexion pour 2013. Dans son programme de travail du début de l’année prochaine, la commission des finances du Sénat pourra envisager de s’appesantir un peu plus sur ce sujet de l’ensemble des conséquences inhérentes à la réforme de la taxe professionnelle, qui laissent encore subsister des zones d’incertitude pour les élus, ou de réfléchir aux mécanismes de substitution.

Je l’ai dit tout à l’heure, sur la CFE, nous avons aussi un questionnement s’agissant, notamment, de l’utilisation du chiffre d’affaires comme élément de référence pour l’assiette de la cotisation minimum. Sur ce point, je pense que nous serons amenés à réfléchir à une substitution à ce chiffre d’affaires d’autres paramètres, d’autres indicateurs plus pertinents, la valeur ajoutée, par exemple.

En tout cas, il y a une réflexion à mener sur ce point. Dans le même esprit, la question posée sur le plafonnement de la cotisation minimum sera également à creuser.

Pour l’instant, dans l’attente de cette réflexion conjointe au sein de la commission des finances, j’ai tendance à vous proposer de retirer cet amendement et de vous rallier à la partie de l’amendement qui vient d’être adopté, lequel répond déjà par avance à certaines des questions que vous posiez.

Cela ne satisfait pas totalement votre attente, je le sais. Mais si nous pouvons éviter les approximations dans la mise en œuvre de dispositifs de plafonds ou autres en menant ensemble une réflexion efficace dans les deux ou trois mois qui viennent, je pense que nous ferons œuvre utile !

Donc, réglons tout de suite le problème de l’urgence et réfléchissons ensemble, si vous le voulez bien, à ce travail d’affinement nécessaire, nous en sommes tous conscients. C’est à cela que je vous propose de travailler ensemble début 2013. À ce stade, je vous suggère de retirer l’amendement.