Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement, qui paraît doublement déresponsabilisant. Il est déresponsabilisant, d’abord, parce qu’il encadre les éventuelles hausses, lesquelles sont, après tout, du ressort des élus locaux. Pourquoi ne pas leur faire confiance et les responsabiliser pour assumer, ensuite, les conséquences de ces votes ?

Il est déresponsabilisant, ensuite, parce que vous demandez à l’État de se substituer à des contribuables qui s’apprêtent aujourd’hui à protester auprès des élus pour avoir augmenté la cotisation minimale de façon excessive.

Telle n’est pas la voie qu’a choisie le Gouvernement. Nous laissons aux collectivités la possibilité de revenir sur des choix qu’elles ont pu faire, mais il est exclu que l’État paie en lieu et place – directement ou indirectement – de ces collectivités.

Il faut que les élus locaux – que nous sommes tous ou avons été un jour – assument les choix qu’ils font devant les publics, c’est-à-dire les contribuables qu’ils s’apprêtent à solliciter. Le Gouvernement, quant à lui, assume très bien ses choix en matière de fiscalité devant les contribuables qu’il décide de solliciter.