Intervention de Vincent Delahaye

J’ai entendu l’argumentation de M. le ministre. Il incite à responsabiliser les élus locaux. Et je partage tout à fait ce point de vue.

Il n’en demeure pas moins que, pour les entreprises concernées, l’augmentation est assez importante. On a l’impression que certaines profitent des plafonds ou des possibilités qui leur sont données sans se donner la peine de pousser la réflexion plus loin, en se disant peut-être que ce ne sont pas des sommes considérables. Pour certaines petites entreprises, ce sont pourtant des sommes très importantes.

J’ai entendu M. le rapporteur général, qui ouvrait plus la voie à la discussion et à la réflexion au sein de la commission des finances, et je serais prêt à le suivre. En revanche, je maintiens l’amendement parce que la question reste posée, une question sur laquelle nous devons – et nous devrons – nous prononcer, même si je n’ai pas beaucoup de doute sur l’issue du vote. Cette réflexion, je pense que nous devons la poursuivre au sein de la commission des finances.