Intervention de Philippe Marini

Cet amendement nous conduit à aborder un domaine un peu différent de ceux qui ont été évoqués jusqu’à présent, je veux parler de l’industrie musicale, dans laquelle nous cherchons à favoriser la francophonie.

Le dispositif du crédit d’impôt en faveur des entreprises de production phonographique a déjà été modifié dans la loi de finances pour 2009, sur l’initiative de notre commission des finances, afin d’éviter, pour l’éligibilité au crédit d’impôt, la suppression de la clause de francophonie dans la définition des albums de nouveaux talents.

Il s’agit à présent d’aller plus loin en réservant le bénéfice du crédit d’impôt aux seules entreprises produisant plus de la moitié d’albums de nouveaux talents en français ou dans une langue régionale en usage en France.

En effet, l’application actuelle comporte un point de fuite : si, au titre d’un exercice, la production d’albums de nouveaux talents en français n’est pas majoritaire, les albums en français sont toutefois éligibles au crédit d’impôt ; parallèlement, si, au titre d’un exercice, la production d’albums de nouveaux talents en français est majoritaire, alors tous les albums de nouveaux talents, y compris dans une langue étrangère, c’est-à-dire en anglais, sont éligibles au crédit d’impôt.

Ma proposition permettrait de supprimer le premier type d’éligibilité et inciterait donc les entreprises du secteur à produire majoritairement des albums d’expression française.

Un tel périmètre devrait être validé sans difficultés par la Commission européenne – je m’en suis assuré – du fait de la faible capacité à l’exportation des artistes francophones et de l’absence de discrimination en raison de la nationalité des artistes ou du lieu d’établissement des prestataires – points qui avaient été retenus par la Commission pour valider le premier dispositif en 2006.

Inciter l’industrie phonographique à produire des artistes s’exprimant en français est crucial à l’heure où le recul de la diversité et de l’exposition des artistes francophones à la radio pose de plus en plus problème. En effet, le système des quotas de diffusions francophones à la radio ne fonctionne pas correctement, en particulier parmi les stations destinées aux jeunes.

Au cours du premier trimestre 2012, 245 nouvelles productions francophones ont été programmées par les radios, contre 298 en 2011 pour la même période.

En outre, 50 nouvelles productions francophones représentent les trois quarts des diffusions.

Pour l’ensemble de ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vivement que les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt soient simplifiées et qu’elles servent mieux la cause de la francophonie dans l’univers musical.