Intervention de François Marc

L’adoption de cette disposition, qui vise à limiter le bénéfice du crédit d’impôt aux seules entreprises produisant une majorité d’albums de nouveaux talents en français ou en langue régionale, pourrait avoir des effets inquiétants pour les PME.

Les entreprises de production phonographique peuvent actuellement bénéficier du crédit d’impôt sur les dépenses de production d’albums de nouveaux talents dans deux cas.

Premièrement, si la majorité des albums de nouveaux talents produits est d’expression française ou régionale, sont prises en compte les dépenses liées à la production de tous les albums quelle que soit leur langue.

Deuxièmement, si la majorité des albums de nouveaux talents produits est en langue étrangère, sont prises en compte les dépenses liées à la production des seuls albums en français ou en langue régionale.

Les amendements visent à supprimer ce deuxième cas pour que seules les entreprises produisant plus de la moitié d’albums de nouveaux talents en français ou en langue régionale puissent bénéficier du crédit d’impôt.

Cette mesure pourrait, en apparence, inciter les entreprises à produire plus d’albums de nouveaux talents d’expression francophone afin de ne pas être exclues du dispositif et d’en bénéficier au contraire plus pleinement, tous les albums produits y étant éligibles. Toutefois, et c’est pour nous un sujet d’inquiétude, en cette période difficile ces amendements auraient pour conséquence d’exclure du dispositif les petites entreprises qui ne peuvent produire que quelques albums en français §et n’ont pas les moyens d’atteindre le seuil de 50 %. Ils risqueraient donc de remettre en cause l’équilibre trouvé en 2009 et, in fine, de pénaliser la francophonie.