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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les petites entreprises ne bénéficiant plus du crédit d’impôt sur les albums en français pourraient en effet renoncer à les produire.
Inquiète pour le sort des petites entreprises du secteur, qui sont nombreuses, mais aussi pour celles qui voudraient se lancer dans la production et risqueraient d’y regarder à deux fois, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
