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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je ne peux pas être sensible à ces arguments, et nous ne nous livrons pas à un exercice de politique politicienne !
Nous avons tous ici le souci de la culture et de la francophonie, mais également la volonté d’encourager les petites et moyennes entreprises au travers de leviers fiscaux. Il nous semble en effet qu’à défaut de préserver quelques outils qui leur sont favorables, nous risquons d’accentuer la concentration.
Madame Morin-Desailly, une entreprise, en particulier de petite taille, qui produit 30 % d’albums francophones bénéficie aujourd’hui du crédit d’impôt.
