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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Vos amendements visent à leur imposer un seuil de 50 % d’albums francophones pour bénéficier du crédit d’impôt. À défaut de l’atteindre, elles perdront totalement le bénéfice du dispositif ! C’est un recul en matière d’incitation fiscale des petites entreprises, dont le sort est pour nous un sujet de préoccupation.
Les membres de la commission se sont forgé une opinion en la matière au vu du champ de la concurrence dans ce secteur et des risques encourus par les PME si une telle mesure devait être appliquée. Voilà pourquoi je préconise le rejet de ces amendements.
