Intervention de David Assouline

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Moi aussi, je soutiens le dispositif qui nous est proposé et je m’oppose donc à ces deux amendements.

Nous recevons tous, pour les auditionner, à peu près les mêmes représentants des secteurs d’activité, et notamment ceux du secteur culturel. D’aucuns s’inquiétaient que ce crédit d’impôt puisse servir à financer l’ensemble de la production, ultra-majoritairement non francophone, et nous ont alertés sur les pratiques de certaines entreprises de production visant à détourner le dispositif en ce sens.

Or ce qui nous est proposé, dans cet article, est d’apporter un financement au prorata, et non sur l’ensemble, de la production. Fixer à 50 % la proportion d’albums produits en langue française ou régionale, même au nom de la francophonie, aurait donc pour effet pervers, comme l’a dit Marie-Christine Blandin, de désavantager ceux-là mêmes qui sont des moteurs pour la francophonie, la promotion de titres francophones et la diversité.

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