Intervention de David Assouline

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Ce sont surtout les petits labels, d’ores déjà très fragilisés, qui en pâtiraient. Ils ne sont certes pas les seuls, mais eux risqueraient d’en mourir ! En revanche, les entreprises plus importantes pourraient supporter ce que vous proposez, notamment parce qu’elles n’ont pas besoin de ce crédit d’impôt.

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