Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

L’objet de cet amendement est de rendre plus efficace le crédit d’impôt sur la production phonographique pour promouvoir les nouveaux talents, sans le faire au détriment des producteurs de spectacles vivants.

En l’état, le dispositif permet aux producteurs de musique de déduire leurs dépenses engagées pour des concerts promotionnels des nouveaux talents.

Afin d’éviter une distorsion de concurrence avec les producteurs de spectacles, qui ne bénéficient pas d’un dispositif équivalent, sans pour autant augmenter le coût du dispositif, il est proposé de rendre éligibles au crédit d’impôt les investissements en achats d’espaces en lieu et place des dépenses engagées pour l’organisation de concerts promotionnels.

L’achat d’espaces est un investissement majeur de promotion des nouveaux talents francophones. Ces derniers souffrent en effet d’une moindre exposition en raison, essentiellement, de deux facteurs : une baisse de 60 % des achats d’espaces depuis 2003, exactement proportionnelle au repli du chiffre d’affaires des producteurs phonographiques, ainsi qu’une moindre programmation dans les médias.

En outre, l’achat d’espaces publicitaires a un effet positif sur les ventes non seulement de disques mais également de billets de concerts.

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