Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Les dépenses liées à l’organisation de concert ne me paraissent pas devoir être sorties de l’assiette du crédit d’impôt, car elles sont indispensables pour que les jeunes talents puissent émerger.

Par ailleurs, le champ des dépenses de développement éligibles est déjà suffisamment large et intègre certains frais relatifs à la promotion des productions phonographiques.

Dans ce contexte, les modifications du dispositif proposées ne paraissent vraiment pas, je regrette d’avoir à le dire, opportunes. J’ai compris que le rapporteur général appelait à une forme de sagesse ; pour ma part, je préférerais être compris, en indiquant que le Gouvernement souhaiterait voir le sénat rejeter cet amendement, en tout cas tel qu’il semble présenté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion