Intervention de André Gattolin

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

J’ai un véritable problème à considérer que le crédit d’impôt recherche puisse financer des investissements publicitaires. Si l’on s’engage dans cette voie, l’industrie pharmaceutique pourra très bien prétendre demain, au nom de la promotion d’un produit « valable », favorisant le « progrès » et la « santé sociale », se faire payer sa publicité par le crédit d’impôt recherche. Je ne veux donc pas que l’on crée un précédent en la matière.

Pour moi, un concertpromotionnel, un showcase comme l’on dit, c'est-à-dire une production faite à des fins promotionnelles, est un produit culturel qui fait l’objet d’une organisation, d’une production et d’une performance. En revanche, financer la création d’un message publicitaire par le crédit d’impôt recherche me paraît pervers au regard de l’objet même de ce crédit d’impôt.

C'est la raison pour laquelle le groupe écologiste votera contre l’amendement.

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