Intervention de Jérôme Cahuzac

La modification du dispositif proposée profitait, tout le monde s’accorde à le reconnaître, aux grandes maisons de disques. Or le Gouvernement souhaite plutôt soutenir en priorité les PME de ce secteur en difficulté.

En outre, le Gouvernement a déjà proposé, par voie d’amendement dans le cadre du présent projet de loi, la suppression de la clause dite « d’effort », suppression dont vont pouvoir bénéficier les majors. Autrement dit, le Gouvernement sait que, dans cette industrie, les grandes maisons ont elles-mêmes des difficultés et, ces difficultés, il les a prises en compte.

Il ne nous semble donc pas possible de modifier un dispositif qui est maintenant équilibré, d’autant que, si ces amendements étaient adoptés, les majors bénéficieraient elles aussi de l’aménagement du plafond de crédit d’impôt unique, qu’il est pourtant proposé de porter à 800 000 euros.

Je souhaite donc le rejet de ces amendements.