Intervention de David Assouline

Le Gouvernement a fait un choix immédiat, qui est de privilégier les petites et moyennes entreprises. Il ne dit pas que c’est au détriment des grandes entreprises, mais il est vrai qu’un traitement en même temps qu’une appréciation juste de ce qui se passe dans ce secteur font défaut.

En particulier, parler de majors ne veut rien dire. Il y a des majors internationales et des majors françaises. Un débat sérieux est nécessaire – débat qu’il n’est pas possible d’avoir en séance, au détour d’un amendement, et sans que la commission de la culture, je le répète, se soit penchée sur le sujet –, car la compétition internationale est particulièrement féroce dans ce domaine, où, notamment avec internet et le téléchargement, il n’y a plus de frontières, où la localisation et la « nationalité » des entreprises ne signifient plus grand-chose. Il faut donc effectivement veiller à ce que les majors, y compris les grosses « boîtes » françaises qui résistent à leurs concurrentes internationales, ne soient pas handicapées.

Je suis complètement pour le rejet de ces amendements parce qu’il y a une logique dans ce qui nous est proposé par le Gouvernement, mais il ne s’agit pas d’une logique globale. Le sujet est en effet abordé sous l’angle des PME vis-à-vis des plus grosses entreprises. Or il faudra très rapidement l’appréhender globalement, ce que nous pourrons faire, je le répète, dans un collectif budgétaire à venir – c’est probable – ou dans le prochain projet de budget. Nous pourrons alors débattre de ce sujet qui a été très peu discuté et qui appelle un vrai débat avant de trancher, non pas pour des usines à gaz, mais dans une approche cohérente de ce qu’est l’industrie phonographique française.