Intervention de François Marc

Ces amendements visent à renforcer la taxe dite « micro-logements ». La commission des finances n’y est pas très favorable, parce qu’ils aboutiraient à un élargissement très sensible du périmètre de cette taxe, instituée par la loi de finances pour 2012, et qui s’applique depuis cette année aux logements d’une surface inférieure ou égale à quatorze mètres carrés, si leur loyer est abusif. Plusieurs arguments plaident pour un retrait des amendements.

Tout d’abord, on estime le nombre de ces micro-logements à 48 000 en France, dont 20 300 à Paris. Mais quel est le nombre de logements de moins de vingt-cinq mètres carrés ? Les auteurs de l’amendement ne le précisent pas. Il me semble que le périmètre serait très sensiblement élargi, sans que l’on mesure bien l’impact de ce qui est proposé.

Ensuite, le produit de la taxe actuellement en vigueur a été estimé à moins de 1 million d’euros. Nous ne connaîtrons son montant exact qu’en 2013, car cette taxe porte sur les revenus de l’année 2012. A-t-elle vraiment été efficace ? Attendons d’être en mesure d’établir un premier bilan.

Enfin, les coûts de gestion et de contrôle d’un tel système sont très élevés. Est-il utile de charger encore plus les services fiscaux