Intervention de François Marc

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

M. Gattolin a trouvé que les arguments que nous lui avons opposés étaient un peu rapides. Je n’ai pas voulu reprendre l’argumentation développée dans l’exposé des motifs de vos deux amendements, cependant, au vu de votre insistance, mon cher collègue, je vais relever un des éléments curieux – pour ne pas dire plus – qui s’y trouvent.

Vous écrivez notamment : « la progressivité de cette taxe n’est pas assez forte, ce qui limite son caractère confiscatoire ». §

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