Intervention de Thierry Foucaud

Afin de contribuer à la correction d’une dérive majeure du fonctionnement actuel des marchés, cet amendement tend à mettre en place une taxe assise sur les transactions automatisées, et plus particulièrement sur le « trading haute fréquence ».

Le relèvement des deux taxes relatives, d’une part, aux transactions rapides et, d’autre part, aux contrats d’échange sur défaut, les CDS, vise à faire contribuer de manière plus significative les acteurs financiers qui font souvent bon poids de la situation de pays dont les titres de dette font l’objet de spéculation continuelle.

Le secteur financier a bénéficié, à la suite de la crise de 2008, d’un soutien légitime et important des États. À l’heure où l’ensemble des contribuables sont sollicités pour participer à l’effort collectif de redressement des finances publiques, il est tout aussi légitime que le secteur financier apporte également sa contribution, et ce d’autant que, mes chers collègues, la crise est en partie le fruit de dysfonctionnements des marchés financiers.

Les transactions à haute fréquence – c’est-à-dire réalisées grâce aux moyens informatiques dans des délais extrêmement courts – seront assujetties à une taxe distincte assise sur le volume des ordres annulés, particulièrement important. Il faut bien comprendre que ces ordres, bien qu’annulés au dernier moment, ont une réelle influence sur le cours des actions.

La taxe sur les contrats d’échange sur défaut souverain s’appliquera à tout acquéreur qui ne détiendrait pas d’obligations d’État couvertes par le contrat, ni aucun autre actif dont la valeur serait corrélée au risque du défaut souverain. Cette taxe dissuasive cible spécifiquement, pour faire court, les opérations de spéculation sur la dette des États.

Nos collègues de l’opposition ne peuvent d’ailleurs que nous rejoindre, puisque ce que je viens de citer n’est rien d’autre que l’exposé des motifs de l’article 5 de la loi de finances rectificative du 14 mars dernier, qu’ils ont votée à la demande du Président Sarkozy et de François Fillon.