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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je vais solliciter le retrait de cet amendement, car votre demande est en grande partie satisfaite, monsieur Foucaud.
L’existence de la taxe sur le « trading haute fréquence » à un taux très bas apparaît suffisamment dissuasive : ce type de transaction n’est plus profitable et la taxe a donc atteint son but.
Quant à la taxe sur les CDS souverains « à nu », elle était temporaire, puisque ces contrats d’échange sur défaut sont désormais interdits par le droit européen. Dès lors, nous pouvons considérer que votre demande est très largement satisfaite.
Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.
