Intervention de Jérôme Cahuzac

Je partage l'appréciation du rapporteur général.

Cet amendement vise à taxer des contrats d'échange sur défaut interdits depuis le 1er novembre dernier. Cette disposition est donc inutile. Taxer un produit qui est interdit revient à taxer une assiette nulle et donc à produire un rendement nul.

Quant aux taux de la taxe sur le trading à haute fréquence et sur les contrats d'échange sur défaut, ils sont déjà spécifiquement fixés pour dissuader de faire ces opérations financières.

Dans un cas, c'est superflu ; dans l'autre, c'est inutile. Par conséquent, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.