Intervention de François Marc

Cet amendement donne à Philippe Marini l'occasion de nous sensibiliser au très important travail de fond qui a déjà engagé sur la fiscalité numérique.

Ce travail a d’ores et déjà « payé », si j’en crois la couverture médiatique nationale et internationale du sujet. J’ajoute que le gouvernement actuel, contrairement au précédent, a entendu cet appel, puisque, comme vous le savez, monsieur Marini, il a lancé, immédiatement dans la foulée de l’examen par notre commission de la feuille de route pour une fiscalité neutre et équitable, une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique confiée à Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.

Monsieur le ministre, il me paraît souhaitable que nous disposions des conclusions de ce rapport avant d’adopter des mesures en droit positif qui risquent sinon, comme cela s’est produit il y a deux ans, d’être supprimées juste avant leur entrée en vigueur.

Sans doute allez-vous nous confirmer les bonnes dispositions du Gouvernement en la matière. L'amendement de Philippe Marini a vocation à vous interroger et à vous permettre de mieux préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet éminemment sensible, auquel la commission des finances a montré tout son intérêt, notamment en organisant plusieurs tables rondes.