Intervention de David Assouline

Puisqu’il s’agit de faire surgir un débat, et même si l’amendement sera retiré, je voudrais dire qu’il faut bien entendu réfléchir à ces questions, notamment au sujet de la culture, de la presse et des médias. Je pense qu’il faut aborder la question de manière plus précise que ne le permettrait une espèce de loi globale sur la fiscalité et le numérique.

Observons par exemple la démarche initiée par la presse quotidienne nationale et régionale. Les entreprises de ce secteur souhaitent obtenir d’un accord avec Google la restitution d’une part des bénéfices nés de la publicité générée par le référencement de leurs titres.

Nous devons encourager cela, pas seulement par la mise en place d’une fiscalité spécifique suivie d’une redistribution générale par le budget de l’État. Ceux qui pâtissent le plus de cette situation, c’est-à-dire ceux qui contribuent le plus à la prospérité de Google, ce sont en général les créateurs de contenus, la presse ou les sites culturels, ceux que l’on recherche avec les outils de Google. Il faut que ces « industries » culturelles et de presse aient leur part des bénéfices.

Dans cette fiscalité qui reste à inventer, de façon nouvelle et moderne, on doit prendre en compte cet élément central. La question est à l’ordre du jour et elle est urgente, pas au sens où elle imposerait de prendre une décision dans les minutes qui suivent, mais urgente tout de même parce que ce secteur avance à une telle vitesse qu’à chaque fois que nous prenons du retard, il est plus compliqué d’intervenir.

Nous ne devons pas croire que parce que c’est global, nouveau, complexe, nous pouvons prendre le temps. En effet, dans ce domaine en particulier, plus on prend le temps, plus c’est complexe.