Intervention de André Gattolin

Je vais me joindre au consensus et reconnaître l’importance du travail mené par le président Marini dans un domaine qui effectivement nous semble essentiel.

Concernant ses propositions d’amendements, le groupe écologiste est évidemment très attaché à la neutralité fiscale. Il est vrai cependant, il l’a reconnu lui-même et le rapporteur général comme le ministre l’ont souligné, que l’opérationnalité fiscale est toujours complexe face à des entreprises qui opèrent à l’étranger. Une partie de la solution doit être trouvée au niveau européen mais elle souffre des retards et des reports perpétuels en matière de décision européenne tant sur l’organisation globale du numérique que sur la convergence en matière de taux de TVA.