Intervention de André Gattolin

Alors en effet, le débat se situe au niveau européen. Il faut inciter le Gouvernement à continuer le travail entrepris autour du rapport Collin et Colin, mais également à agir à ce niveau.

Il faut faire vite ! Comme la question des ressources budgétaires propres de l’Union européenne est toujours posée, je crois que si une partie du produit de la taxation concernant l’économie numérique ou des taux de TVA revenait directement en ressources propres au budget de l’Union européenne plutôt qu’à l’État français, une solution européenne pourrait advenir beaucoup plus rapidement ... Mais je me fais peut-être des illusions. §