Intervention de Richard Yung

Le Président François Hollande a inscrit dans son programme la couverture à très haut débit du territoire à l’horizon de dix ans.

Aujourd’hui, l’impératif est plus que jamais de développer l’attractivité de nos territoires et de nos collectivités. À ce titre, l’un des premiers critères d’installation sur un territoire est bien sûr l’accès à un réseau numérique de qualité.

L’objet de cet amendement, qui rejoint très largement celui que vient de présenter Hervé Maurey, est de sécuriser l’action des collectivités en matière d’aménagement à très haut débit.

Comme l’a indiqué notre collègue, le programme national très haut débit vise à assurer un aménagement numérique sur le territoire. Dans cette optique, un fonds d’aménagement numérique des territoires, le FANT, a été mis en place en 2009, mais, cela a été souligné, celui-ci n’a reçu, pour le moment, aucun financement dédié : il est resté une coquille vide.

Certes, le Fonds national pour la société numérique, le FSN, géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté au titre du programme d’investissements d’avenir, existe, mais il s’agit d’une aide à court terme, dont le niveau est très largement inférieur.

À l’instar de notre collègue Hervé Maurey, nous souhaitons, par cet amendement, abonder le FANT au travers d’une forme de fiscalité. Le groupe socialiste a souhaité définir un financement qui soit à la fois ambitieux et juste.

C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’une contribution de service public numérique due par les opérateurs qui fournissent au public et en France un service de communications électroniques fixe et mobile.

Cette contribution a l’avantage d’être complète, puisqu’elle porte sur un champ large de services de télécommunications ; d’être assez indolore pour les particuliers, à hauteur de 1 euro par abonnement – on peut trouver un compromis entre notre proposition et celle de 0, 75 euro de notre collègue Hervé Maurey – ; d’être juste, les forfaits dits « sociaux » étant exemptés et d’être ambitieuse en ce qu’elle couvre l’ensemble des besoins.

Elle permettrait d’avoir une recette de l’ordre de 850 millions d’euros, soit un montant supérieur à celle qui est prévue par notre collègue Hervé Maurey, laquelle est de l’ordre de 660 à 700 millions d’euros. Je le répète, nous pouvons nous entendre – ce n’est pas impossible ! – sur le montant de la contribution.

Telle est notre proposition.