Intervention de François Marc

Ces deux amendements ont pour objet commun de créer une taxe sur les abonnements internet et téléphonie mobile affectée au Fonds d’aménagement numérique des territoires, le FANT.

Ce fonds a été créé, sans être doté de moyens, ce qui pose effectivement un réel problème. Nos collègues ont raison de souligner cette carence dans le circuit d’alimentation du FANT, qui ne peut pas œuvrer comme cela serait souhaitable.

La question soulevée par nos collègues rejoint les préoccupations du Gouvernement, puisque celui-ci vient de confier à un directeur de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, une mission sur le très haut débit, qui rendra ses conclusions très prochainement.

Par ailleurs, Mme Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique a lancé un agenda numérique pour le mois de mars prochain, qui comportera un volet relatif aux réseaux.

C’est pourquoi, sous le bénéfice des précisions qui seront sans doute apportées par M. le ministre dans un instant, il est peut-être prématuré de légiférer dès maintenant. Au cours de l’année 2013, nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet, avec des éléments de coût et de financements qui pourront faire l’objet d’une concertation avec les opérateurs et toutes les parties prenantes. On le sait, tous les intervenants dans ce secteur sont sensibles aux changements réguliers qui interviennent dans les domaines juridique, fiscal et financier.

Il est vrai que, depuis quelques jours, nous parlons beaucoup de l’année 2013 dans nos argumentaires, mais nous avons une feuille de route toute tracée : on nous a annoncé cet agenda numérique.

Les amendements respectifs de nos collègues vont certes dans le bon sens, car ils répondent à un réel besoin du FANT. Toutefois, il serait opportun d’attendre – M. le ministre va sans doute confirmer mes propos – les conclusions des rapports pour discuter des modalités de calcul de cette contribution.

Aussi, je demande à nos deux collègues de bien vouloir retirer leurs amendements.