Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le ministre, nous entendons bien vos arguments à propos du risque de contentieux, nous ne pouvons pas y être insensibles.

Néanmoins, la question du financement du FANT reste entière. On le sait bien, dans les zones rurales, seul le financement des collectivités va permettre de trouver des fonds. Or cela sera insuffisant.

Quelles que soient les conclusions de la mission confiée à Fleur Pellerin, il faudra trouver les ressources indispensables, qui seront budgétaires ou proviendront des opérateurs privés. On sait bien que, dans la période actuelle, il sera très difficile de faire appel au budget de la nation. Demander aux consommateurs une contribution de quelques centimes d’euros sur les abonnements et les achats de téléviseurs représenterait finalement un effort extrêmement faible, car le prix des abonnements a beaucoup diminué dernièrement en raison d’une concurrence accrue entre les opérateurs.

Il est indispensable d’abonder ce fonds pour l’aménagement numérique des territoires. La proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey, qui a été repoussée la semaine dernière par l'Assemblée nationale constituait une ouverture. Aujourd'hui, le groupe socialiste a défendu un amendement en ce sens. Ces deux amendements permettraient de faire avancer la question du financement, qui demeurera même à l’issue de la mission confiée à Fleur Pellerin.

Il s’agit vraiment là d’une question essentielle. Par conséquent, je suis tenté de voter en faveur de ces amendements.