Intervention de Laurence Rossignol

… et ce n’est pas compatible avec la conception que nous avons de l’aménagement et de l’égalité des territoires. Cette situation ne saurait perdurer.

L’amendement n° I-410 rectifié n’a pas tant pour objet de prévoir le financement du FANT que d’avoir l’engagement que ce fonds, qui n’a jamais été financé, le sera à un moment donné.

Nous en avons pris acte, la mission confiée à Fleur Pellerin, avec laquelle nous travaillons, rendra ses conclusions au mois de février prochain. Depuis quatre jours, nous avons retiré beaucoup d’amendements en échange de l’engagement du Gouvernement de régler les questions posées dans les six mois qui viennent. J’ajoute celle-ci sur le petit carnet que je tiens à jour depuis le début de cette discussion…