Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies, amendement 410

Mme Laurence Rossignol. Nous prenons acte de l’engagement du ministre et retirons l’amendement n° I-410 rectifié.

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