Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies, amendements 2022 31 167

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je partage les propos de Mme Rossignol : ce sont les opérateurs privés qui décident de l’aménagement numérique du territoire.

Pour ce qui concerne l’amendement n° I-167 de M. Maurey, le paragraphe I me pose problème : « Il est institué, jusqu’au 31 décembre 2022, une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques. »

Une fois de plus, ce sont les usagers qui vont payer ! M. de Montgolfier a souligné que le prix des abonnements avait diminué. Tant mieux ! N’ajoutons donc pas de hausse supplémentaire. Les opérateurs de téléphonie font assez de profits. Ce sont eux qu’il faut faire payer, monsieur Maurey !

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