Intervention de David Assouline

Je partage totalement l’état d’esprit de Laurence Rossignol.

Certes, une mission a été confiée à Mme Pellerin, mais ces amendements sont un test important.

J’ai beaucoup critiqué la réforme de l’audiovisuel de 2009, qui a remplacé la publicité comme mode de financement par des taxes, que l’on avait jugées aléatoires. J’avais alors dit : Attention, si la France est condamnée, on aura fait croire qu’il s’agissait d’un financement de remplacement et on se retrouvera avec un trou béant et un remboursement très difficile à assurer. Eh bien, on y est !

Au cours du premier semestre de 2013, on risque fortement d’être condamné pour cette taxe. Si les opérateurs vont en justice, nous risquons d’avoir à rembourser 1, 3 milliard d’euros. En plus, il manquera chaque année 300 à 350 millions d’euros pour financer l’audiovisuel public.

Il est primordial que l’État reprenne la main sur l’aménagement du territoire et abonde le FANT, mais veillons à ne pas prévoir une taxe qui risquerait d’être annulée par la Commission européenne. Ne créons pas d’illusion !