Intervention de Hervé Maurey

Je suis très étonné que M. le rapporteur général et M. le ministre jugent nos initiatives prématurées.

Mes chers collègues, quand on est l’élu d’un territoire rural, ce qui est mon cas mais aussi celui du ministre lui-même et d’un grand nombre d’entre nous, on n’a vraiment pas le sentiment qu’il soit prématuré de se soucier de la couverture numérique de nos territoires !

Nous percevons tous la nécessité absolue d’abonder le fonds d’aménagement numérique des territoires, afin de dégager les moyens nécessaires au déploiement du très haut débit dans tout le pays.

Quant au Gouvernement, que fait-il ? Comme souvent – j’allais presque dire « comme toujours » –, il renvoie le problème à plus tard en créant une commission… Résultat ? Les territoires vont attendre, encore et toujours !

Et une fois encore, comme sous tous les gouvernements et sous toutes les majorités, on nous ressert le vieil argument du problème européen.

À la vérité, mes chers collègues, la contribution de solidarité numérique que nous vous proposons d’instituer est conçue sur le modèle de l’écotaxe, laquelle existe depuis très longtemps et n’a jamais, à ma connaissance, posé le moindre problème.

Le Président de la République a souhaité être plus ambitieux que son prédécesseur. Nicolas Sarkozy avait fixé l’objectif du très haut débit pour tous en 2025 ? François Hollande, désireux de se montrer encore plus volontaire, a décidé que ce résultat serait atteint en dix ans, c’est-à-dire en 2022 !

Il est bon de se fixer des objectifs ambitieux et de montrer une volonté de se soucier de nos territoires ruraux, mais, si l’on ne se donne pas les moyens nécessaires, à quoi cela sert-il ?

Or je suis tout à fait déçu de l’inaction du Gouvernement sur cette question – pour ne parler que d’elle – depuis sa nomination.

Lorsque j’ai rencontré Fleur Pellerin au moment de son entrée en fonction, je l’ai avertie que, même si je ne faisais pas partie de la majorité, j’étais prêt à soutenir toute initiative qui irait dans la bonne direction parce que l’aménagement numérique des territoires est à mes yeux une question d’intérêt général qui doit dépasser tous les clivages.

Seulement voilà : depuis plus de six mois, j’observe qu’il n’y a eu concrètement aucun changement !

J’ai été vraiment très attristé de découvrir le sort qu’a réservé l’Assemblée nationale, la semaine dernière, à la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, que le Sénat avait adoptée à la quasi-unanimité.

Mes chers collègues, relisez le compte rendu des débats ! Vous constaterez que la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, a demandé, article par l’article, l’abrogation de toutes les dispositions que nous avions votées, y compris de celles qui résultaient d’amendements déposés par nos collègues socialistes, en particulier Michel Teston et Pierre Camani.

Dire que, de surcroît, Mme Pellerin a utilisé les mêmes arguments que ses prédécesseurs ! Voilà qui m’attriste davantage encore.

Ainsi donc, quelle que soit la majorité, quels que soient les gouvernements, nos responsables politiques n’ont pas le courage de passer outre au lobby des opérateurs ; ils préfèrent favoriser les intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général. Ce sont les mêmes arguments que l’on oppose aujourd’hui à la proposition que nous formulons pour alimenter le fonds d’aménagement numérique des territoires. J’en prends acte et j’attends, au demeurant sans trop d’illusions, la feuille de route sur le numérique, annoncée pour février 2013 et que l’on nous présente comme le Graal.

En tout cas, je peux déjà prédire – ceux qui seront encore là dans dix ans pourront le vérifier - que l’objectif fixé par le Président de la République du très haut débit pour tous en 2022 ne sera certainement pas atteint, puisque le Gouvernement n’a pas le courage de changer de braquet !