Intervention de François Marc

M. Maurey considère que les progrès ne sont pas suffisamment rapides dans le domaine de l’aménagement numérique du territoire.

Je lui réponds que nous partageons ses idées et que l’ambition de doter le plus vite possible nos territoires de réseaux de fibre optique nous est commune ; comme lui, nous pensons qu’il y a lieu de rechercher des financements pour atteindre cet objectif.

Monsieur Maurey, nous savons que, depuis trois ans déjà, vous militez pour que ce chantier avance. Vous avez plaidé cette cause auprès de l’ancien gouvernement, sans parvenir à vous faire entendre.

Le gouvernement actuel, vers lequel vous vous tournez à présent, vous répond qu’il s’est fixé un objectif plus ambitieux, puisque le Président de la République s’est engagé à l’horizon 2022. Il s’emploie à mettre sur pied un plan d’action et lance des missions dans ce but. Fleur Pellerin est mobilisée sur le sujet et on nous annonce que de premiers éléments de conclusion seront rendus publics dans quelques semaines, au début de l’année 2013.

Dans ces conditions, il me semble que l’on peut au moins reconnaître au Gouvernement le mérite du volontarisme.

Par ailleurs, monsieur Maurey, je suis surpris que vous proposiez de créer au plus vite une nouvelle taxe, alors que, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, vos collègues ne cessent d’accuser le Gouvernement de matraquage fiscal ! Il me semble que ces deux discours sont quelque peu antinomiques.

Je pense que la création d’une nouvelle ressource sera sans doute nécessaire. S’agira-t-il d’une taxe sur les opérateurs, inévitablement répercutée sur les usagers ? Peut-être. S’agira-t-il d’un autre mécanisme ? Je le crois plutôt.

Quoi qu’il en soit, il faut laisser à la réflexion lancée par le Gouvernement le temps de déboucher sur quelques conclusions utiles. À l’issue de la concertation, menée également avec les élus locaux, je ne doute pas que nous trouverons ensemble un terrain d’entente.

Dans l’immédiat, monsieur Maurey, vos amendements me semblent prématurés. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir les retirer, comme mes collègues du groupe socialiste l’ont fait pour le leur.

Je vous le répète, nous partageons tous les mêmes ambitions et nous allons être amenés à travailler ensemble pour trouver une bonne solution.