Intervention de François Marc

Nous abordons un dossier que la commission des finances a étudié de près, notamment avec notre excellent collègue François Trucy, à l’occasion de la préparation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Nous sommes tous d’autant plus conscients des enjeux qu’à l’époque nous avions déjà évalué à environ 4, 5 milliards d’euros les recettes annuelles fiscales et parafiscales. Il s’agit donc, fiscalement parlant, d’un sujet d’importance, et l’adoption de toute modification des dispositions actuelles ne manquerait pas d’avoir des incidences non négligeables, et pas simplement à la marge.

Nous avons aussi constaté combien étaient importantes, en arrière-plan, les conséquences sur la santé publique compte tenu du développement des addictions. Ce n’est d’ailleurs pas la légalisation des jeux en ligne qui réduira de tels risques.

Nous devons par conséquent être particulièrement vigilants et surtout très prudents face aux revendications des sociétés qui veulent rendre toujours plus facile l’accès à ces jeux, notamment pour la jeunesse.

Cet amendement reprend une demande ancienne des sociétés concernées, qui y voient le moyen de diminuer les prélèvements, car les taux sur les produits bruts des jeux devraient être très élevés pour maintenir un produit constant.

Nous nous interrogeons sur la portée d’une disposition qui consisterait à changer l’assiette de ces prélèvements applicables aux paris des jeux en ligne, d’autant que nous n’avons pas été très réceptifs aux arguments avancés. Nous ne sommes donc a priori pas très favorables à cette disposition.

Cela dit, monsieur le ministre, au sein de la commission des finances, nous sommes convenus d’attendre que vous nous apportiez un éclairage complémentaire s’agissant des conséquences sur la fiscalité d’un tel amendement. Peut-être allez-vous nous rassurer ?