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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le présent amendement prévoit d’instituer une taxe sur l’aspartame, dont le tarif, fixé à 30 euros par kilogramme, serait relevé chaque année à compter de 2017.
La commission des finances a considéré que le débat sur ce sujet avait déjà eu lieu au Sénat, puisque le même amendement a été voté voilà quelques jours en séance publique, au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
La commission, prenant acte de ce vote, émet un avis plutôt favorable sur cet amendement.
Pour ma part, cependant, je me demande s’il est bien opportun de rouvrir le débat à ce niveau de la discussion, mais sans doute M. le ministre sera-t-il en mesure de nous préciser les choses en la matière.
Quoi qu’il en soit, les arguments de fond exposés par notre collègue méritent l’attention de tous. Ils ont déjà justifié qu’une majorité se prononce, au Sénat, en faveur d’une telle disposition. Il s’agit d’un sujet d’importance. J’attends pour ma part quelques compléments d’explications de la part du Gouvernement.
