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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Il existe déjà une contribution, votée sous la majorité précédente, sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse. Les produits de grande consommation contenant de l’aspartame ou d’autres édulcorants de synthèse sont donc déjà taxés.
De surcroît, la mise en place d’une telle taxation serait sans doute compliquée à mettre en œuvre, dans la mesure où il n’existe aucune obligation nationale ou communautaire en matière d’affichage de la quantité des différents composants des produits.
Le Gouvernement, pour ces deux raisons, est d’un avis très réservé sur cet amendement. Autrement dit, il souhaiterait que le Sénat ne l’adopte pas.
