Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 quinquies, amendement 330

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

En tant que membre de la commission des affaires sociales, c’est la troisième fois que je suis confrontée à ce débat : la première fois en commission, la deuxième fois dans l’hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, et aujourd’hui, de nouveau en séance publique !

Je m’étonne de la réapparition, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, de cet amendement et de celui qui le suit, l’amendement n° I-330, alors que nous connaîtrons cet après-midi le sort réservé au PLFSS.

Surtout, Mme la ministre de la santé a été extrêmement claire sur ces questions : pour le moment, elle n’est pas favorable à ces taxes additionnelles. Elle souhaite que toutes les dispositions relatives à la santé fassent l’objet d’une grande loi, ce qui éviterait d’adopter ce type de mesures au détour d’un texte financier.

Madame Blandin, vous faites partie de la majorité gouvernementale : que ce soit à moi de rappeler les débats qui se sont tenus ici voilà dix jours me paraît pour le moins étrange !

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