Intervention de André Gattolin

Effectivement, nous remettons le pain sur la planche et l’ouvrage sur le métier !

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production.

Cependant, l’usage d’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux : d’une part, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, provoquant des défrichements qui changent la destination forestière des sols et portent atteinte au bien-être des populations ainsi qu’au maintien des équilibres biologiques et écologiques ; d’autre part, la surconsommation des acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroît le risque de survenue de maladies cardiovasculaires et de la maladie d’Alzheimer.

Si nous préférons ici la taxation à une interdiction pure et simple, c’est parce que la culture familiale de l’huile de palme - elle existe - comme la consommation limitée de ce produit ne posent pas les mêmes difficultés en termes sanitaires et environnementaux.

Non seulement l’huile de palme est bon marché, mais c’est l’une des huiles les moins taxées en France. Cet amendement vise donc à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme, dont le montant devrait augmenter progressivement, palier par palier, jusqu’en 2016.

En effet, le premier objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. À cette fin, il convient de supprimer son avantage concurrentiel, qui repose uniquement sur le fait que le coût des dégâts sanitaires et environnementaux qu’occasionne l’huile de palme est externalisé et, au final, supporté par la collectivité.

De ce point de vue, la progressivité est indispensable, car elle permet d’aboutir à une taxation dissuasive, tout en laissant aux industriels le temps de s’adapter aux produits de substitution. Les importations sont évidemment également taxées.

La substitution progressive de l’huile de palme par d’autres produits réduira progressivement l’assiette de cette taxe, et donc son rendement. Durant la période où cette substitution se mettra en place, les recettes engendrées devront servir à financer des politiques de prévention.

Contrairement à d’autres, nous nous félicitons, mes collègues du groupe écologiste et moi-même, du vote récent du Sénat en faveur d’un amendement similaire déposé dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Alors que le contexte est identique, nous ne comprendrions pas que le Sénat, dans sa très grande sagesse, rejette cet amendement de bon sens, bon pour la santé, bon pour la planète et bon, aussi, pour les finances publiques !