Intervention de André Gattolin

Les deux tiers environ du parc automobile français fonctionnent au gazole. Les moteurs diesel émettent de grandes quantités de particules fines, qui pénètrent plus facilement dans l’appareil respiratoire et sont à l’origine de cancers, de maladies respiratoires ou dégénératives.

Un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé a jugé que les particules fines des moteurs diesel sont cancérogènes, levant ainsi les derniers doutes de ceux qui pouvaient encore en avoir.

On peut donc dire aujourd’hui que le choix politique de subventionner massivement le diesel par des niches fiscales conduit à empoisonner lentement les Français. Dans quelques années, quand la situation sera devenue encore plus dramatique, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas !

Du point de vue financier, l’impact sur nos finances publiques est terrible. Le Commissariat général au développement durable, le CGDD, a récemment évalué le coût sanitaire et social des pathologies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air en France à un montant compris entre 20 et 30 milliards d’euros par an. Et cela sans compter les milliards d’euros de manque à gagner fiscal sur le diesel !

À ces arguments sanitaire et financier, il nous est souvent opposé un argument social et économique.

Du point de vue social, notre amendement est très prudent, puisqu’il vise à créer une taxe sur les voitures diesel neuves qui seront immatriculées après le 1er juillet 2013. Cette démarche permet donc d’éviter l’écueil consistant à taxer des personnes qui n’ont pas, lorsqu’ils possèdent déjà une voiture diesel, de moyens de substitution.

Sur le plan économique, le développement massif du diesel en France a contribué à créer une industrie automobile française très isolée dans sa stratégie, en France, en Europe et dans le monde, et donc faible à l’exportation. Si l’on veut garder une chance de sauver la filière automobile française, il faut impérativement l’aider à sortir de cet isolement et à saisir l’opportunité de la transition écologique. C’est en effet là que réside notre véritable potentiel de compétitivité, et non dans une course effrénée, et perdue d’avance, à la baisse du coût du travail.

Pour toutes ces raisons, sanitaires, financières et économiques, il nous semble très important, mes chers collègues, que vous adoptiez cet amendement.